Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.autoecolecharlottepermis.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Conception graphique et réalisation du site internet : www.cfdev.fr
Conception logo et graphique : Marine Giraud
Responsable publication : Charlotte permis
Hébergeur : OVH
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.autoecolecharlottepermis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, ainsi que l'utilisation des cookies dans le cadre prévu. Pour en savoir plus sur les cookies visitez cette page. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.autoecolecharlottepermis.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.autoecolecharlottepermis.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.autoecolecharlottepermis.com est mis à jour régulièrement par Charlotte permis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.autoecolecharlottepermis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Charlotte permis s’efforce de fournir sur le site www.autoecolecharlottepermis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.autoecolecharlottepermis.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.autoecolecharlottepermis.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Charlotte permis détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les photos utilisées sur le site www.autoecolecharlottepermis.com n’ont pas de valeur contractuelle.
Crédit photos : Fotolia, Charlotte permis et photos libres de droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Gestion des données personnelles
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.autoecolecharlottepermis.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Charlotte permis et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.autoecolecharlottepermis.com
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Liens hypertextes
Le site www.autoecolecharlottepermis.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Charlotte permis. Cependant, Charlotte permis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.